Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences et impose les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville.
1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences et impose les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville.